Alcoolémie au volant et annulation de permis

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L’alcool au volant est une question très sérieuse, et il est parfaitement compréhensible que la répression soit dure afin de décourager chacun à prendre la route après avoir bu. Cela dit, on a tendance à diaboliser les conducteurs qui ont bu, et la répression est parfois extrême, même sans récidive (c’est-à-dire même lorsque c’est la première fois). Même en dehors de l’alcool, la répression sévit et il n’est pas rare de se voir retirer le permis en recevant une lettre vous informant que vous n’avez tout simplement plus de points.

Il faut bien faire la distinction entre la « conduite sous l’empire d’un état alcoolique » et la « conduite en état d’ivresse ». Pour cette dernière, il appartient au policier de déterminer, selon son propre jugement, si le conducteur est dangereux, même si son taux d’alcoolémie est inférieur à la limite autorisée. Cela peut bien entendu conduire à quelques abus de pouvoir, mais, en toute légitimité, ce type d’interpellation et les sanctions qui en résultent sont contestables. Pour ce qui est de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, vérifié à l’aide d’un appareil fiable ou de tests médicaux, il est bien plus difficile de contester. Quoi que la procédure pour valider la légitimité de l’une ou l’autre des interpellations soit précise et qu’elle présente quelques aspects sur lesquels on peut s’appuyer pour se défendre si elle n’a pas été scrupuleusement respectée. Par exemple, le matériel utilisé pour vérifier l’état d’ébriété doit être contrôlé tous les ans et, en cas de contrôle sous forme d’analyse de sang, un médecin et un officier de police judiciaire doivent être présents, et deux prélèvements devront être réalisés, tous deux scellés par le soin de l’agent de police judiciaire. A défaut, une contestation peut être tentée. Mais les peines sont très lourdes, en particulier en cas de récidive, et mieux vaut encore ne pas conduire après avoir bu, car il est tout de même rare d’obtenir gain de cause. En effet, la récidive entraine systématiquement l’annulation du permis.

Pour ce qui est de l’usage de stupéfiants, la loi est encore plus dure et la détection, même sous forme de traces, de tout produit stupéfiant est propre à entraîner des sanctions comme l’annulation du permis pendant 3 ans, une peine d’emprisonnement de 2 ans et 4500 euros d’amende. Si l’usage de stupéfiants est détecté en plus d’une consommation d’alcool, on encourt 3 ans d’emprisonnement et jusqu’à 9000 d’amende.

Cela dit, des recours existent et sont la spécialité des avocats experts en droit routier. Chaque année, ces avocats permettent à des centaines de personnes d’éviter le retrait de permis, l’annulation, la perte totale des points… C’est une solution souvent moins coûteuse que la contravention que l’on encourt, en fonction du délit, bien sûr, et quand on a besoin de sa voiture pour travailler par exemple, les avocats du permis de conduire obtiennent souvent la restitution du permis. A défaut, ils sauront faire en sorte que vous puissiez bénéficier d’une décision de justice indulgente, vous évitant la peine maximale.

Vous avez commis une infraction conduite et vous risquez le retrait de permis ? Réagissez immédiatement en contactant un avocat permis de conduire. L’avocat s’occupera de vous représenter pour récupérer votre permis.

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