Le décret d’application de la « Loi Montagne 2 » du 28 décembre 2016 modifiant le code de la route, entré en vigueur le 18 octobre 2020, rend obligatoire l’utilisation de certains équipements en période hivernale, à partir du 1er novembre 2021. Cela s’applique dans certaines zones de montagne, afin d’améliorer les conditions de circulation et la sécurité des usagers, en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées.
Les nouveaux bonus.
La nouvelle réglementation concerne la circulation des véhicules légers et utilitaires, des camping-cars, des poids lourds et des autocars dans les zones fixées par les préfets. Les véhicules équipés de pneus cloutés ne sont pas concernés.
Les véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, autobus et poids lourds sans remorque ou semi-remorque doivent être équipés de 4 pneus hiver. A défaut, ils doivent disposer d’éléments antidérapants amovibles dans le coffre, tels que des chaînes à neige métalliques ou textiles pouvant être attachées à au moins 2 roues motrices.
Quant aux véhicules lourds avec remorque ou semi-remorque, même s’ils sont équipés de pneus d’hiver, ils doivent être munis de chaînes à neige permettant l’installation d’au moins 2 roues motrices. Gardez toutefois à l’esprit que tout manquement à cette nouvelle réglementation ne sera pas sanctionné la première année de mise en place de ce dispositif, soit du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022.
Les domaines concernés.
Ce sont les communes sélectionnées par les préfets des 48 départements situés en massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif Central, Massif Jura, Pyrénées, Massif Vosgien), après concertation avec les élus locaux concernés. Voici la liste des arrêtés préfectoraux des départements concernés, ainsi que la liste des communes concernées par l’obligation d’équipement.
Les nouveaux panneaux routiers.
Depuis le 1er novembre 2021, une nouvelle signalisation a été progressivement mise en place qui indique les entrées et les sorties des zones de montagne où l’obligation d’équipement hivernal s’applique. Il se matérialise dans les 2 panneaux suivants :
- Panneau B58, qui indique l’entrée de la zone où l’équipement est requis pendant la période hivernale.
- Panneau B59, qui indique la sortie de la zone où l’équipement est requis pendant la période hivernale.
Attention, le panneau routier B26 est toujours valable, c’est-à-dire qu’il signifie toujours que sur les routes enneigées, même en dehors de la période hivernale, l’utilisation (et non la simple possession) de chaînes est obligatoire. Vous remarquerez également de nouveaux panneaux précisant la période hivernale, afin de rappeler aux usagers que ces obligations ne s’appliquent que durant la période du 1er novembre au 31 mars.
